Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
1.2. Affectation des électeurs dans les bureaux de vote
Conformément à ma circulaire du 14 avril 1997, les informations concernant l'affectation des électeurs dans les bureaux de vote doivent être transmises au centre informatique par les mairies ayant retenu l'option no 2 (voir 1.3). Ces mairies utiliseront la liste récapitulative - bordereau d'affectation qui leur sera expédiée en même temps que la proposition de liste (voir guide no 3, Informatisation des listes et documents électoraux, p. 44 à 48). Ce bordereau doit être retourné au plus tard le 25 septembre 1997 au centre informatique.
Les bordereaux d'affectation des électeurs dans les bureaux de vote sont traités par le centre informatique. A l'issue de la saisie, la correction des électeurs sans affectation à un bureau de vote devra être effectuée dans de très brefs délais par le centre informatique en relation avec le préfet, par téléphone ou télécopie.