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Article (Décret no 97-1267 du 29 décembre 1997 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1998)

Article (Décret no 97-1267 du 29 décembre 1997 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1998)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.