Article (Arrêté du 12 août 1997 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers de la Seine-Maritime)
Art. 1er. - Dans le département de la Seine-Maritime, la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers fera l'objet d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent arrêté.