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Article (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État)

Article (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur de 1re catégorie et de 2e catégorie des administrations et établissements publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :


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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0266 du 16/11/97 :
: Page 16653 :
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