Article (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995,
dans les conditions fixées par les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe,
aux militaires cités à l'article 1er du décret suscité.