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Article (Arrêté du 24 février 1998 relatif à l'institution auprès de la société nationale GIAT Industries de la commission consultative des rentes ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

Article (Arrêté du 24 février 1998 relatif à l'institution auprès de la société nationale GIAT Industries de la commission consultative des rentes ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

Art. 3. - La commission se réunit sur convocation du président, en principe une fois par trimestre.

Pour délibérer valablement, la commission doit comprendre à la fois des représentants de la société nationale et des représentants du personnel et être composée d'au moins six membres.