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Article (Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Télécom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Télécom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 2. - La société Esprit Télécom France est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes en Alsace, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.