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Article (Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)

Article (Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)

Art. 5. - Les aides à la formation professionnelle sont accordées sous forme de subventions pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques de formation répondant à un besoin particulier du secteur concerné.

Elles sont attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie sur présentation d'un dossier fourni par le demandeur.