Articles

Article (Décret no 98-54 du 23 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article (Décret no 98-54 du 23 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :

« Toulouse-II

« Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV) »