Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 1997, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué entre La Poste et France Télécom, conformément à la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 33, et dénommé Gestion des activités sociales de La Poste et de France Télécom, est approuvée.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Gestion des activités sociales de La Poste et France Télécom devient la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la gestion des activités associatives communes à La Poste et à France Télécom.
Des extraits des modifications de cette convention, qui peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sont annexés au présent arrêté.