Article (Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense)
Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dipositions entreront en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.