Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé aux annexes IV A, IV B, IV C du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée aux annexes V A, V B, V C du présent arrêté.