Article (Arrêtés du 4 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :
La transformation de la société civile professionnelle Vincent Jayr, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent Jayr, SELARL, est agréée ;
Mlle Hugonenc (Nathalie, Geneviève, Juliette) est nommée notaire associé,
membre de la société Vincent Jayr, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;
Le retrait de M. Jayr (Vincent, Pierre, André, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société Vincent Jayr, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), est accepté ;
La dénomination sociale de la société Vincent Jayr, SELARL, est ainsi modifiée : « Nathalie Hugonenc, SELARL ».