Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale)
Art. 1er. - Il est créé au secrétariat général de la défense nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion du personnel permanent et des visiteurs, ainsi que l'établissement de situations horaires.