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Article (Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances)

Article (Arrêtés du 24 septembre 1997 portant création de sous-régies d'avances)

Art. 2. - Le montant maximum de l'avance consentie au sous-régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de la somme de 3 750 F. Les sommes nécessaires au fonctionnement de cette sous-régie d'avances sont versées par le payeur auprès de l'ambassade de France à N'Djamena, comptable public assignataire.