Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Carrelage-mosaïque)
Art. 10. - La première session du brevet professionnel Carrelage-mosaïque organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du brevet professionnel Carrelage-mosaïque organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1994 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.