Article (Arrté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire << agent transport exploitation ferroviaire >>)
Art. 6. - Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » : - les candidats visés à l'article 2 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire ;
- les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du diplôme.