Article (Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine)
Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'arrêté du 17 avril 1969 susvisé relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle (centres de mise en place et centres de production de semence ovine) sont applicables à l'espèce ovine.