Article (Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements)
Art. 1er. - La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général et du directeur, délégué adjoint :
- le service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale ;
- la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi ;
- la sous-direction de la formation tout au long de la vie ;
- la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes ;
- la sous-direction des branches et des entreprises ;
- la sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- le département des synthèses ;
- le département de la communication et de la documentation ;
- le groupe national de contrôle de la formation professionnelle défini par l'arrêté du 24 septembre 1981 susvisé.