Article (Arrêté du 21 mai 1997 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires))
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Arnaud (Georges).
M. Brisset (Yves).
M. Bruyère (Bernard).
M. Desgraz (Jean-Claude).
M. Fourmaux (Jean-Michel).
M. Kassubeck (Alexandre).
M. Laporte (André).
M. Mathieu (François).
M m e Puit (Marie-France).
M. Renard (Claude).
M. Sanson (Charles).
M. Taiclet (Gérard).
M. Targa (Gérard).