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Article (Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion)

Article (Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion)

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion les organisations syndicales suivantes :
Confédération française démocratique du travail Interco ;
Confédération générale des travailleurs réunionnais.