Article (Décret no 97-507 du 20 mai 1997 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et modifiant le décret no 90-665 du 30 juillet 1990)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé est complété comme suit :
« 3o Un service des droits des femmes ; ».