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Article (Décision no 97-126 du 14 mai 1997 portant attribution de ressources en fréquences)

Article (Décision no 97-126 du 14 mai 1997 portant attribution de ressources en fréquences)

Par décision no 97-126 en date du 14 mai 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications dans le cadre de l'autorisation du 19 décembre 1995, le canal no 1 du plan 1,5 D est attribué à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la liaison Ancenis-Saint-Herblon.