Article (Décret no 97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 16 du décret du 16 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les nominations à ce grade sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8447 a 8448
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