Article (Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 3. - Au paragraphe 4.3 (Instruction) de la section 4 (Equipage) du chapitre II (Canevas de la partie généralités) de l'annexe IV (Manuel d'exploitation) de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, il est inséré après le premier alinéa un alinéa ainsi conçu :
« Indiquer pour chaque type d'aéronef exploité le programme de formation spécifique pour l'exercice de la fonction commandant de bord. »