Article (Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 2. - Au paragraphe 6.3.5 du chapitre VI (Equipage) de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, il est inséré après le troisième alinéa un alinéa ainsi conçu :
« Le programme de cette formation doit être incorporé dans le manuel d'exploitation et déposé auprès des services compétents. »