Article (Arrêté du 24 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques)
Art. 5. - Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.