Article (Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Il est inséré avant le dernier paragraphe de l'article 3 bis de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé le paragraphe suivant :
« Nomination dans le grade d'attaché principal de 1re classe ; »