Article (Arrêté du 11 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Galilée V.2, dont les finalités sont :
- la gestion et l'attribution des logements aux personnels du ministère de la défense par les bureaux du logement de garnison ;
- le suivi quantitatif et qualitatif, par les bureaux régionaux interarmées du logement militaire, des parcs de logements et des travaux effectués dans les logements domaniaux ;
- la mise en oeuvre de la politique du ministère en matière de logement par le bureau de l'habitat.
Le traitement assure les fonctions suivantes :
- la gestion des logements des parcs à la disposition des bureaux du logement de garnison ;
- la gestion des logements privés proposés à la location ;
- la gestion des demandeurs de logements ;
- la gestion des propositions de logements ;
- la gestion des sociétés ;
- la gestion des locataires ;
- la gestion des conventions de réservation ;
- l'élaboration de statistiques.