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Article (Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article (Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière)

(1) Ce certificat est délivré aux candidats ajournés à l'issue des épreuves du baccalauréat, mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une moyenne au moins égale à 8 sur 20 (le certificat délivré par un chef d'établissement indiquant que le candidat a poursuivi des études jusqu'en classe terminale ne peut être pris en considération).