Article (Arrêté du 5 mai 1997 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée)
Art. 2. - L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant du 15 octobre 1996 susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.