Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Art. 34. - Le comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend : 1o Avec voix délibérative : a) Cinq représentants de La Poste dont le directeur général ou son représentant, président ; b) Sept représentants du personnel. 2o Avec voix consultative, le médecin de prévention coordonnateur.