Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juin 1990 portant définition du brevet de technicien supérieur Assurance et de l'arrêté du 28 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 28 juin 1990 précités sont abrogés.