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Article (Décret no 97-621 du 31 mai 1997 abrogeant diverses dispositions du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Les articles D. 245-2, D. 245-4 à D. 245-12 et le premier alinéa de l'article D. 245-3 du code de la sécurité sociale sont abrogés.