Article (Décret du 9 mai 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.