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Article (Décision no 97-88 du 9 avril 1997 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom)
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Article (Décision no 97-88 du 9 avril 1997 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom)
Art. 1er. - Le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion est fixé à 11,75 %.