Article (Arrêté du 23 avril 1997 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 23 avril 1997 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 8 763 490 013 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.