Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1997 portant report de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1997 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 8 763 490 013 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.