Article (Arrêtés du 9 juillet 1997 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme et des crédits de paiement d'un montant de 4 564 044 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.