Article (Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.