Article (Arrêté du 27 mai 1997 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, d, c, IX, X, COPACE 34.1.1)
Art. 1er. - Les sous-quotas de maquereau attribués en zone II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et en zone VIII a, b, d, c, IX, X,
COPACE 34.1.1 aux navires adhérents de l'organisation de producteurs ARPEVIE sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 31 mars 1997 susvisé.