Article (Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)
Art. 1er. - Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.