Article (Arrêté du 29 mai 1997 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
(1) Ce règlement peut être consulté au ministère du travail et des affaires sociales (bureau 3 B, pièce 5207 B), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.