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Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)

Art. 16. - Il est institué un bureau de vote dans chacune des écoles.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Chaque directeur d'école précise l'organisation matérielle du vote.