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Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)

Art. 1er. - Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué dans chacune des écoles :
a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche qui désigne deux représentants ;
b) Un collège des autres personnels qui désigne deux représentants ;
c) Un collège des élèves qui désigne quatre représentants.