Article (Décret no 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, un Haut Comité de la formation professionnelle chargé de développer les échanges entre l'éducation nationale et ses partenaires et d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif et le monde économique.