Article (Arrêtés du 23 juin 1997 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale.