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Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)

Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)

Art. 8. - La sous-direction des affaires générales et financières est chargée d'assurer le fonctionnement général de la direction, de préparer et d'exécuter le budget des transports terrestres.
Elle assure la gestion des ressources humaines de la direction sous ses différents aspects, élabore et met en oeuvre la politique de formation et conduit les démarches de modernisation.
Elle est responsable de l'ensemble des moyens généraux, de la documentation et de la communication interne de la direction.
Elle élabore la synthèse budgétaire de la direction, prépare les différents documents budgétaires et assure les liaisons avec le contrôle financier.
Elle exécute le budget des transports terrestres, les chapitres Transport de deux comptes d'affectation spéciale, le Fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables (FITTVN) et le Fonds d'aménagement de la région Ile-de-France (FARIF), ainsi que le budget de fonctionnement du Conseil national des transports (CNT) en recettes et en dépenses.
Elle met en oeuvre le schéma directeur informatique de la direction,
coordonne le développement des applications nationales du secteur, assure la diffusion et la maintenance des matériels et logiciels.
Elle coordonne le traitement du courrier parlementaire et en assure le suivi.