Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)
Art. 29. - Sur l'ensemble de la campagne, l'équipe de tournage est mise à la disposition des organisations politiques représentées par un groupe à l'Assemblée nationale :
- deux fois, pour constituer une banque d'images venant compléter les éléments tournés en studio ;
- deux fois, pour effectuer une émission en totalité, nonobstant l'utilisation des documents vidéographiques visés à l'article 7 ; ce nombre peut être porté à quatre si l'équipe de tournage en extérieur destinée à constituer la banque d'images n'a pas été utilisée.
Sur l'ensemble de la campagne, l'équipe de tournage est mise à la disposition des organisations politiques non représentées par un groupe à l'Assemblée nationale :
- une fois, pour constituer une banque d'images venant compléter les éléments tournés en studio ;
- une fois, pour effectuer une émission en totalité, nonobstant l'utilisation des documents vidéographiques visés à l'article 7 ; ce nombre peut être porté à deux si l'équipe de tournage en extérieur destinée à constituer la banque d'images n'a pas été utilisée.
La durée de mise à disposition de l'équipe est :
- soit quatorze heures (transport et technique) pour un déplacement en province, avec un maximum de huit heures de technique. Cette durée de quatorze heures peut être accordée deux fois aux organisations politiques représentées par un groupe à l'Assemblée nationale, une fois pour les organisations politiques non représentées par un groupe à l'Assemblée nationale ;
- soit dix heures (transport et technique) pour un déplacement en région parisienne avec un maximum de huit heures de technique.
La durée des cassettes fournies ne peut excéder cent vingt minutes. A la suite de chaque tournage en extérieur, il est accordé un temps de quatre heures pour le prémontage des plans utiles qui composeront tout ou partie des différentes émissions.