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Article (Décret no 97-570 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 97-570 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Art. 1er. - A la rubrique X (Brigade de sapeurs-pompiers) des tableaux annexés sous le titre « Ministère de l'intérieur » au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes : « Caporal-chef à solde mensuelle 278-378 », « Caporal et soldat à solde spéciale progressive 233-302 » sont remplacées par les rubriques suivantes :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8444 a 8445
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