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Article (Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)

Article (Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé)

Art. 1er. - Le 2o de l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Avoir exercé pendant au moins quatre ans au 31 janvier de l'année des épreuves de sélection l'une des professions mentionnées au 1o ci-dessus. »